MENTIONS LÉGALES
Ce site Internet est dédié à « Cosy Chez Soi » ayant pour exploitant la société Cosy Chez Soi, et dont le représentant légal est Stéphanie Bleubar.
SASU au capital de 1 000€, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 90811951400010.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site Internet, la marque et le logo « Cosy Chez Soi » sont la propriété de la société Cosy Chez Soi. Toute représentation, reproduction et exploitation partielle ou totale de cette marque et de ce logo est donc prohibée. La structure générale ainsi que les textes, les images animées ou non et tous les éléments composant du site Internet sont la propriété de la société Cosy Chez Soi. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication. Les documents ne peuvent faire l'objet de copie qu'à titre d'information, la copie étant réservée au seul usage privé. Toute représentation ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
DÉCLARATION, CONFIDENTIALITÉ ET RESPECT DES DONNÉES RELATIVES À LA VIE PRIVÉE
Les données personnelles collectées par Cosy Chez Soi sont enregistrées dans son fichier clients. L’ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat signé et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations entre les parties, le traitement des commandes et la promotion des services de l’entreprise.
Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et réglementaires ou encore à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés, et aux préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions, et aux entreprises du bâtiment ou autre partenaire sollicités pour la bonne exécution du Projet.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution des tâches sous-traitée nécessaires à la gestion des commandes, sans qu’une autorisation du maitre de l’ouvrage soit nécessaire.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du maître de l’ouvrage, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).Enfin, en cas de transfert des données en dehors de l’Union Européenne (« U.E. »), il est rappelé que les destinataires externes à l’entreprise seraient contractuellement tenus de mettre en œuvre les efforts et moyens nécessaires afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui fourni au sein de l’U.E.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour de motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en s’adressant à la société Cosy Chez Soi :
Par courrier : 28 rue du gros buisson, 77400 St Thibault des Vignes
Par téléphone : 06 34 61 63 84
Par e-mail : contact@cosychezsoi.fr
Le Client peut également s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel.gouv.fr. En cas de difficultés en lien avec la gestion de ses données personnelles, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique etdes Libertés ou de toute autre autorité compétente.
MÉDIATEUR :
En cas de différend tant pour la validité, que pour l’interprétation ou l’exécution du contrat liant Cosy Chez Soi au client, les parties rechercheront avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’informations nécessaires.
Le Client, après échec de la procédure prévue à l’alinéa ci-dessus, doit recourir à la médiation des consommateurs en se rendant sur la plateforme : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
En cas de litige avec un professionnel, il sera de convention expresse, de la compétence exclusive de la Cour d’Appel de Paris, auquel il est fait expressément attribution de juridiction.
En cas de litiges transfrontaliers, le Client a la possibilité de contacter le Centre européen des consommateurs France : http://www.europe-consommateurs.eu/
